Document parlementaire 11S0076-1864-1865

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Pierre-Joseph Erneste, demeurant à Mons.

	Fiche complète
	22/04/1865
Documents principaux	00/000-S0076/001-1864-1865
Document Sénat	11S0076 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	22/04/1865
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 11K0062-1864-1865
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS