Document parlementaire 11S0086-1865-1866

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante par suite du décès de M. Joly.

Fiche complète
23/04/1866
Vote Sénat 24/04/1866
Documents principaux 00/000-S0086/001-1865-1866
Document Sénat   11S0086
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 23/04/1866
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 24/04/1866
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/04/1866   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DE CASSATION