Document parlementaire 11S0097-1864-1865

Rapport sur deux pétitions de plusieurs habitants de Gand contre un règlement sur les inhumations adopté par le conseil communal de cette ville. (Dispositions de l'article 15 du décret du 23 prairial an XII - Inhumation sans distinction des cultes - Liberté des cultes - Légalité du règlement)

Fiche complète
09/06/1865
Documents principaux 00/000-S0097/001-1864-1865
Document Sénat   11S0097
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1865
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMUNES | CIMETIERES