Document parlementaire 12K0004-1869-1870

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1867 comprenant le compte définitif de l'exercice 1866 et la situation provisoire de l'exercice 1867.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0004/001-1869-1870
Document Chambre	12K0004 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT