Document parlementaire 12K0008-1869-1870

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1870.

Fiche complète
16/11/1869
Vote Chambre 02/12/1869
Vote Sénat 16/12/1869
Date de la loi 18/12/1869
Date moniteur 22/12/1869
Moniteur n° 356
Documents principaux 00/000-K0008/001-1869-1870
00/000-K0015/001-1869-1870
00/000-S0008/001-1869-1870
Document Chambre   12K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/12/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0015
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   12S0008
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 16/12/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/12/1869   EN DISCUSSION
02/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1869   EN DISCUSSION
16/12/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT