Document parlementaire 12K0013-1868-1869

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 16 novembre 1868 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, pour régler la nationalité des émigrants.

Fiche complète
01/12/1868
Vote Chambre 19/12/1868
Vote Sénat 19/02/1869
Date de la loi 11/07/1869
Date moniteur 15/07/1869
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0013/001-1868-1869
00/000-K0040/001-1868-1869
00/000-S0026/001-1868-1869
Document Chambre   12K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1868
Document Chambre
Document suivant
  12K0040
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat   12S0026
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 19/02/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1868   EN DISCUSSION
19/12/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/02/1869   EN DISCUSSION
19/02/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL PRIVE | NATIONALITE