Document parlementaire 12K0033-1868-1869

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses pour l'exercice 1869.

Fiche complète
15/12/1868
Vote Chambre 16/12/1868
Vote Sénat 18/12/1868
Date de la loi 24/12/1868
Date moniteur 25/12/1868
Moniteur n° 360
Documents principaux 00/000-K0033/001-1868-1869
00/000-K0034/001-1868-1869
00/000-S0015/001-1868-1869
Document Chambre   12K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1868
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1868
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1868
Document Chambre
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  12K0034
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1868
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Document Sénat   12S0015
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1868
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 18/12/1868
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1868   EN DISCUSSION
16/12/1868   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1868   EN DISCUSSION
18/12/1868   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES