	Fiche complète
	16/12/1869
Documents principaux	00/000-K0039/001-1869-1870
Document Chambre	12K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| LOI COMMUNALE