Document parlementaire 12K0042-1869-1870

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Frédéric Yates, Jules-Théodore Rautenstrauch et Henri-Marie-Joseph-Isaïe-Hubert Felle et de la dame Barbe Hachenburg, veuve Hecht.

Fiche complète
18/12/1869
Documents principaux 00/000-K0042/001-1869-1870
Document Chambre   12K0042
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 18/12/1869
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS