Document parlementaire 12K0048-1869-1870

Projet de loi sur l'administration de la bienfaisance, qui a été présenté aux Etats généraux par le Gouvernement des Pays-Bas.

	Fiche complète
	18/01/1870
Documents principaux	00/000-K0048/001-1869-1870
Document Chambre	12K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE