Document parlementaire 12K0083-1869-1870

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1866.

	Fiche complète
	12/02/1870
Documents principaux	00/000-K0083/001-1869-1870
Document Chambre	12K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF