Document parlementaire 12K0085-1869-1870

Projet de loi allouant des crédits extraordinaires et autorisant des transferts aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1869 et 1870.

Fiche complète
12/02/1870
Vote Chambre 18/03/1870
Vote Sénat 24/03/1870
Date de la loi 01/04/1870
Date moniteur 02/04/1870
Moniteur n° 92
Documents principaux 00/000-K0085/001-1869-1870
00/000-K0097/001-1869-1870
00/000-K0118/001-1869-1870
00/000-S0039/001-1869-1870
00/000-S0042/001-1869-1870
Document Chambre   12K0085
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/02/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/02/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0097
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0118
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 16/03/1870
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Victor, David (Auteur)
Document Sénat   12S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0042
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1870   EN DISCUSSION
18/03/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1870   EN DISCUSSION
24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES