Document parlementaire 12K0099-1869-1870

Tableau renseignant les propriétés immobilières possédées par les sociétés anonymes.

	Fiche complète
	24/02/1870
Documents principaux	00/000-K0099/001-1869-1870
Document Chambre	12K0099 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	24/02/1870
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROPRIETE