Document parlementaire 12K0101-1869-1870

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Espagne le 12 février 1870.

Fiche complète
24/02/1870
Vote Chambre 03/05/1870
Vote Sénat 13/05/1870
Date de la loi 24/01/1871
Date moniteur 01/02/1871
Moniteur n° 32
Documents principaux 00/000-K0101/001-1869-1870
00/000-K0141/001-1869-1870
00/000-S0075/001-1869-1870
Document Chambre   12K0101
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0141
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Camille, de Maere (Auteur)
Document Sénat   12S0075
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1870   EN DISCUSSION
03/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL