Document parlementaire 12K0106-1868-1869

Proposition de loi relative à la liquidation des pensions des officiers de l'ancienne marine militaire.

	Fiche complète
	21/04/1869
Documents principaux	00/000-K0106/001-1868-1869
Document Chambre	12K0106 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/04/1869
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1869
Date d'envoi	21/04/1869
Auteur(s)	Charles, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Date de caducité	08/07/1870
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES