Document parlementaire 12K0106-1869-1870

Projet de loi allouant un crédit spécial de 17 249 francs et 63 centimes au Département des Finances.

Fiche complète
08/03/1870
Vote Chambre 02/04/1870
Vote Sénat 12/05/1870
Date de la loi 15/05/1870
Date moniteur 17/05/1870
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0106/001-1869-1870
00/000-K0129/001-1869-1870
00/000-S0065/001-1869-1870
Document Chambre   12K0106
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/04/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0129
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Julliot (Auteur)
Document Sénat   12S0065
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 12/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1870   EN DISCUSSION
02/04/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES