Document parlementaire 12K0110-1869-1870

Projet de loi portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie.

Fiche complète
10/03/1870
Vote Chambre 30/04/1870
Vote Sénat 14/05/1870
Date de la loi 15/05/1870
Date moniteur 17/05/1870
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K0110/001-1869-1870
00/000-K0155/001-1869-1870
00/000-K0162/001-1869-1870
00/000-K0164/001-1869-1870
00/000-K0171/001-1869-1870
00/000-S0051/001-1869-1870
00/000-S0081/001-1869-1870
Document Chambre   12K0110
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0155
RAPPORT
Date de dépôt 08/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Watteeu (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1870
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Lambert (Auteur)
, Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1870
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
, Adolphe, de Vrière (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1870
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Philippe, Jacobs (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   12S0051
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0081
RAPPORT
Date de dépôt 13/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1870   EN DISCUSSION
27/04/1870   EN DISCUSSION
28/04/1870   EN DISCUSSION
29/04/1870   EN DISCUSSION
30/04/1870   EN DISCUSSION
30/04/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1870   EN DISCUSSION
14/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TAXES