Document parlementaire 12K0115-1868-1869

Projet de loi relatif aux indemnités pour les voitures de transport requises par les troupes en marche, et pour diverses prestations militaires.

Fiche complète
30/04/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 14/06/1869
Date moniteur 16/06/1869
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0115/001-1868-1869
00/000-K0146/001-1868-1869
00/000-S0092/001-1868-1869
Document Chambre   12K0115
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0146
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   12S0092
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | TRANSPORTS