Document parlementaire 12K0118-1868-1869

Projet de loi autorisant la concession 1° d'un chemin de fer des Plateaux de Herve; 2° d'un chemin de fer de Welkenraedt à la frontière de Prusse, et établissant une prorogation de délai pour l'achèvement du chemin de fer Hesbaye-Condroz.

Fiche complète
04/05/1869
Vote Chambre 05/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 12/06/1869
Date moniteur 18/06/1869
Moniteur n° 169
Documents principaux 00/000-K0118/001-1868-1869
00/000-K0147/001-1868-1869
00/000-S0083/001-1868-1869
00/000-S0101/001-1868-1869
Document Chambre   12K0118
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0147
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Servais, Van der Maesen (Auteur)
Document Sénat   12S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0101
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/06/1869   EN DISCUSSION
05/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE