Document parlementaire 12K0119-1868-1869

Projet de loi qui approuve la Convention pour le rachat des embranchements du Canal de Charleroi.

Fiche complète
04/05/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 30/06/1869
Date moniteur 02/07/1869
Moniteur n° 183
Documents principaux 00/000-K0119/001-1868-1869
00/000-K0145/001-1868-1869
00/000-S0103/001-1868-1869
Document Chambre   12K0119
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0145
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat   12S0103
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE