Document parlementaire 12K0122-1868-1869

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice pour les exercices 1868 et 1869.

Fiche complète
04/05/1869
Vote Chambre 02/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 18/06/1869
Date moniteur 22/06/1869
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0122/001-1868-1869
00/000-K0160/001-1868-1869
00/000-S0080/001-1868-1869
00/000-S0094/001-1868-1869
Document Chambre   12K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0160
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Schmitz (Auteur)
Document Sénat   12S0080
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0094
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
02/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES