Document parlementaire 12K0123-1869-1870

Projet de loi allouant des crédits spéciaux, à concurrence de 15 593 500 francs, aux Ministères des Travaux publics et de l'Intérieur.

Fiche complète
22/03/1870
Vote Chambre 07/05/1870
Vote Sénat 17/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0123/001-1869-1870
00/000-K0157/001-1869-1870
00/000-S0055/001-1869-1870
00/000-S0085/001-1869-1870
Document Chambre   12K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0157
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat   12S0055
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0085
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1870   EN DISCUSSION
04/05/1870   EN DISCUSSION
05/05/1870   EN DISCUSSION
07/05/1870   EN DISCUSSION
07/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1870   EN DISCUSSION
17/05/1870   EN DISCUSSION
17/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES