Document parlementaire 12K0124-1869-1870

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
22/03/1870
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 13/05/1870
Date de la loi 31/05/1870
Date moniteur 04/06/1870
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0124/001-1869-1870
00/000-K0145/001-1869-1870
00/000-S0070/001-1869-1870
Document Chambre   12K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/03/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0145
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0070
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES