Document parlementaire 12K0133-1869-1870

Milice - Amendements du Gouvernement relatifs à la rémunération des miliciens.

Fiche complète
25/03/1870
Vote Chambre 12/05/1870
Vote Sénat 18/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 22/06/1870
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0133/001-1869-1870
00/000-K0178/001-1869-1870
00/000-K0195/001-1869-1870
00/000-S0078/001-1869-1870
00/000-S0097/001-1869-1870
Document Chambre   12K0133
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/03/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe - Intitulé de la loi : Loi relative à la rémunération des miliciens
Date de fin 12/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0178
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  12K0195
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1870
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat   12S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/05/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0097
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Hubert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1870   EN DISCUSSION
11/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1870   EN DISCUSSION
18/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS