Document parlementaire 12K0136-1868-1869

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à rectifier, de concert avec le Gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 09/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 21/06/1869
Date moniteur 04/09/1869
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0136/001-1868-1869
00/000-K0174/001-1868-1869
00/000-S0099/001-1868-1869
00/000-S0114/001-1868-1869
Document Chambre   12K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0174
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0114
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1869   EN DISCUSSION
09/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TERRITOIRE