Document parlementaire 12K0138-1868-1869

Projet de loi autorisant un transfert de 3 200 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1868.

Fiche complète
13/05/1869
Vote Chambre 08/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 20/06/1869
Date moniteur 23/06/1869
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0138/001-1868-1869
00/000-K0164/001-1868-1869
00/000-S0107/001-1868-1869
Document Chambre   12K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1869
Document Chambre
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  12K0164
RAPPORT
Date de dépôt 29/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat   12S0107
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1869   EN DISCUSSION
08/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES