Document parlementaire 12K0138-1869-1870

Projet de loi relatif à la Caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée.

Fiche complète
01/04/1870
Vote Chambre 06/05/1870
Vote Sénat 12/05/1870
Date de la loi 27/05/1870
Date moniteur 01/06/1870
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0138/001-1869-1870
00/000-K0161/001-1869-1870
00/000-S0059/001-1869-1870
Document Chambre   12K0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0161
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0059
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 12/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1870   EN DISCUSSION
06/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1870   EN DISCUSSION
12/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES