Document parlementaire 12K0139-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 5 987 francs et 19 centimes au Département de la Guerre pour le paiement d'une créance arriérée.

Fiche complète
13/05/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 10/06/1869
Date de la loi 14/06/1869
Date moniteur 16/06/1869
Moniteur n° 167
Documents principaux 00/000-K0139/001-1868-1869
00/000-K0149/001-1868-1869
00/000-S0079/001-1868-1869
00/000-S0093/001-1868-1869
Document Chambre   12K0139
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0149
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0093
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sacqueleu (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1869   EN DISCUSSION
10/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES