Document parlementaire 12K0148-1869-1870

Projet de loi portant érection de la commune de Flénu (Province de Hainaut).

Fiche complète
06/04/1870
Vote Chambre 13/05/1870
Vote Sénat 18/05/1870
Date de la loi 08/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0148/001-1869-1870
00/000-K0193/001-1869-1870
00/000-S0092/001-1869-1870
Document Chambre   12K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0193
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Sénat   12S0092
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 18/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1870   EN DISCUSSION
18/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE