Document parlementaire 12K0158-1869-1870

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
26/04/1870
Vote Chambre 13/05/1870
Vote Sénat 17/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0158/001-1869-1870
00/000-K0181/001-1869-1870
00/000-S0090/001-1869-1870
Document Chambre   12K0158
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   12S0090
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 17/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1870   EN DISCUSSION
17/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES