Document parlementaire 12K0159-1869-1870

Rapport de la Cour des Comptes à la Chambre des Représentants sur les vols commis dans les archives de la Cour des Comptes.

	Fiche complète
	26/04/1870
Documents principaux	00/000-K0159/001-1869-1870
Document Chambre	12K0159 RAPPORT
Date de dépôt	26/04/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES | VOL