Document parlementaire 12K0162-1868-1869

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1868.

Fiche complète
28/05/1869
Vote Chambre 16/06/1869
Vote Sénat 24/06/1869
Date de la loi 29/06/1869
Date moniteur 01/07/1869
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0162/001-1868-1869
00/000-K0193/001-1868-1869
00/000-S0119/001-1868-1869
00/000-S0128/001-1868-1869
Document Chambre   12K0162
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0193
RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0119
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0128
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1869   EN DISCUSSION
24/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES