Document parlementaire 12K0171-1868-1869

Projet de loi modifiant la loi du 25 janvier 1817 relativement au dépôt d'ouvrages littéraires et de productions des arts

	Fiche complète
	01/06/1869
Vote Chambre	23/02/1870
Vote Sénat	24/03/1870
Date de la loi	01/04/1870
Date moniteur	02/04/1870
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0171/001-1868-1869 00/000-K0051/001-1869-1870 00/000-S0027/001-1869-1870 00/000-S0032/001-1869-1870
Document Chambre	12K0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/06/1869
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/06/1869
Date d'envoi	01/06/1869
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur) , Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	12K0051 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Kervyn de Lettenhove (Auteur)
Document Sénat	12S0027 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/03/1870
Document Sénat Document suivant	12S0032 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1870   EN DISCUSSION 23/02/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1870   EN DISCUSSION 24/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PUBLICATIONS