	Fiche complète
	02/06/1869
Vote Chambre	19/06/1869
Vote Sénat	24/06/1869
Date de la loi	01/07/1869
Date moniteur	03/07/1869
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K0173/001-1868-1869 00/000-K0197/001-1868-1869 00/000-S0127/001-1868-1869
Document Chambre	12K0173 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/06/1869
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/06/1869
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1869
Document Chambre Document suivant	12K0197 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1869
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Couvreur (Auteur)
Document Sénat	12S0127 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1869
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	24/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1869 EN DISCUSSION 19/06/1869 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1869 EN DISCUSSION 24/06/1869 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	EPARGNE