Document parlementaire 12K0173-1869-1870

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 128 550 francs et 67 centimes au Ministère des Travaux publics.

Fiche complète
03/05/1870
Vote Chambre 13/05/1870
Vote Sénat 17/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 09/06/1870
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0173/001-1869-1870
00/000-K0188/001-1869-1870
00/000-S0091/001-1869-1870
Document Chambre   12K0173
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0188
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   12S0091
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin 17/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
13/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1870   EN DISCUSSION
17/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES