	Fiche complète
	07/05/1870
Vote Chambre	13/05/1870
Vote Sénat	17/05/1870
Date de la loi	03/06/1870
Date moniteur	09/06/1870
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0186/001-1869-1870 00/000-K0196/001-1869-1870 00/000-S0089/001-1869-1870
Document Chambre	12K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/05/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1870
Document Chambre Document suivant	12K0196 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Sénat	12S0089 RAPPORT
Date de dépôt	16/05/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin, de Labbeville (Auteur)
Date de fin	17/05/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1870 EN DISCUSSION 13/05/1870 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1870 EN DISCUSSION 17/05/1870 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE