Document parlementaire 12K0208-1869-1870

Explications de M. le Ministre des Finances sur les pétitions des officiers pensionnés.

	Fiche complète
	13/05/1870
Documents principaux	00/000-K0208/001-1869-1870
Document Chambre	12K0208 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1870
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES