Document parlementaire 12K78-VIII-1868-1869

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1870.

Fiche complète
02/03/1869
Vote Chambre 01/06/1869
Vote Sénat 09/06/1869
Date de la loi 20/06/1869
Date moniteur 22/06/1869
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K78-VIII/001-1868-1869
00/000-K0125/001-1868-1869
00/000-S0075/001-1868-1869
00/000-S0089/001-1868-1869
Document Chambre   12K78-VIII
BUDGET
Date de dépôt 02/03/1869
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0125
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat   12S0075
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/06/1869
Document Sénat
Document suivant
  12S0089
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/06/1869   EN DISCUSSION
01/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1869   EN DISCUSSION
09/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS