Document parlementaire 12S0068-1869-1870

Rapport sur la requête des sieurs De Quanter, Bourg, Victor De Quanter, Modese, De La Roche et Grevez, membres du Comité houiller du Centre, présentant des observations contre le projet de loi supprimant ou rendant facultatifs les livrets d'ouvriers.

	Fiche complète
	11/05/1870
Documents principaux	00/000-S0068/001-1869-1870
Document Sénat	12S0068 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Houtart (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Doc. 12K0060-1868-1869
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRAVAIL