Document parlementaire 12S0112-1868-1869

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Xavier-Victor Olin, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles.

	Fiche complète
	14/06/1869
Documents principaux	00/000-S0112/001-1868-1869
Document Sénat	12S0112 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	14/06/1869
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc 12K0095-1868-1869
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS