Document parlementaire 29K0019-1930-1931

Projet de loi assurant aux sauveteurs volontaires une pension de retraite par limite d'âge et la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

Fiche complète
03/12/1930
Vote Chambre 02/06/1932
Vote Sénat 27/02/1935
Date de la loi 07/03/1935
Date moniteur 19/03/1935
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0019/001-1930-1931
00/000-K0226/001-1930-1931
00/000-K0189/001-1931-1932
00/000-S0103/001-1931-1932
00/000-S0034/001-1934-1935
Document Chambre   29K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1930
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0226
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/06/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  29K0189
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Vroome (Auteur)
Document Sénat   29S0103
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/02/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0034
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Misson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Vroome, Emile
Calendrier 25/06/1931   EN DISCUSSION
25/06/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/02/1935   EN DISCUSSION
27/02/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE | DROIT SOCIAL | PENSIONS | ACCIDENTS DU TRAVAIL