Document parlementaire 29K0079-1930-1931

Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux écoles gardiennes.

Fiche complète
27/01/1931
Vote Chambre 18/02/1932
Vote Sénat 13/07/1932
Date de la loi 16/07/1932
Date moniteur 03/08/1932
Moniteur n° 216
Documents principaux 00/000-K0079/001-1930-1931
00/000-K0208/001-1930-1931
00/000-S0065/001-1931-1932
00/000-S0131/001-1931-1932
Document Chambre   29K0079
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1931
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/02/1931
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/02/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0208
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1931
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, Bouchery (Auteur)
Document Sénat   29S0065
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0131
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Spaak-Janson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Bouchery, Désiré
Calendrier 11/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   EN DISCUSSION
18/02/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1932   EN DISCUSSION
18/02/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/07/1932   EN DISCUSSION
13/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE