Document parlementaire 29K0109-1931-1932

Proposition de loi ayant pour objet d'accorder, à charge de l'Etat, une pension à la veuve du Lieutenant général Gillain.

Fiche complète
28/01/1932
Documents principaux 00/000-K0109/001-1931-1932
Document Chambre   29K0109
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/01/1932
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/1932
Date d'envoi 10/02/1932
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
, Jules, Destrée (Auteur)
, Pierre, de Burlet * (Auteur)
Date de caducité 28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES