Document parlementaire 29K0218-1930-1931

Proposition de loi portant réglementation de la préparation, du commerce, de la vente et de l'importation du houblon séché.

	Fiche complète
	18/06/1931
Documents principaux	00/000-K0218/001-1930-1931
Document Chambre	29K0218 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/06/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE