Document parlementaire 29K0302-1929-1930

Projet de loi autorisant des régularisations, allouant des crédits supplémentaires aux budgets ordinaires et extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1929, et approuvant une ordonnance du Gouverneur général réalisant un transfert de crédit au budget extraordinaire du Congo belge pour l'exercice 1929.

	Fiche complète
	09/04/1930
Vote Chambre	04/07/1930
Vote Sénat	12/06/1930
Date de la loi	15/07/1930
Date moniteur	23/08/1930
Moniteur n°	235
Documents principaux	00/000-S0129/001-1929-1930 00/000-S0157/001-1929-1930 00/000-S0158/001-1929-1930 00/000-K0302/001-1929-1930 00/000-K0310/001-1929-1930
Document Sénat	29S0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1930
Document Sénat Document suivant	29S0157 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0158 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Document Chambre	29K0302 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/06/1930
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/06/1930
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/07/1930
Document Chambre Document suivant	29K0310 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Brutsaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Brutsaert, Henri
Calendrier	17/06/1930   EN DISCUSSION 17/06/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1930   EN DISCUSSION 02/07/1930   EN DISCUSSION 04/07/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1930   EN DISCUSSION 12/06/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES