Document parlementaire 30K0054-1934-1935

Projet de loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

Fiche complète
31/01/1935
Vote Chambre 10/06/1937
Vote Sénat 26/05/1937
Date de la loi 27/06/1937
Date moniteur 26/07/1937 | 27/07/1937
Moniteur n° 207 | 208
Documents principaux 00/000-K0054/001-1934-1935
00/000-K0144/001-1935-1936
00/000-S0192/001-1936-1937
00/000-S0203/001-1936-1937
00/000-K0317/001-1936-1937
00/000-K0347/001-1936-1937
Document Chambre   30K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0144
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Goffaux (Auteur)
Document Sénat   31S0192
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/05/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Amendements
Date de fin 26/05/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0203
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre   31K0317
PROJET AMENDE
Date de dépôt 27/05/1937
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 27/05/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 10/06/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0347
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Van Hecke (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur Goffaux, Albert
Calendrier 12/06/1935   EN DISCUSSION
12/06/1935   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur Van Hecke, Albert
Calendrier 02/06/1937   EN DISCUSSION
02/06/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/03/1936   EN DISCUSSION
26/03/1936   ADOPTE
09/06/1937   EN DISCUSSION
10/06/1937   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE