Document parlementaire 30K0082-1935-1936

Proposition de loi sur le régime de l'alcool.

	Fiche complète
	28/01/1936
Documents principaux	00/000-K0082/001-1935-1936
Document Chambre	30K0082 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/1936
Date d'envoi	19/02/1936
Auteur(s)	Joseph, Marquet (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL