Document parlementaire 30K0091-1934-1935

Proposition d'enquête parlementaire sur le trafic des armes et munitions de guerre.

	Fiche complète
	13/03/1935
Documents principaux	00/000-K0091/001-1934-1935
Document Chambre	30K0091 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	13/03/1935
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	16/04/1935
Date d'envoi	16/04/1935
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Léo, Collard (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE