	Fiche complète
	10/04/1935
Vote Chambre	17/04/1935
Documents principaux	00/000-K0121/001-1934-1935 00/000-K0138/001-1934-1935 00/000-K0231/001-1935-1936
Document Chambre	30K0121 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	10/04/1935
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	11/04/1935
Date d'envoi	11/04/1935
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur) , Georges, Michaux (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Corneille, Fieullien (Auteur) , Jacques, Haustrate (Auteur) , Albert, Van Hecke (Auteur)
Date de fin	17/04/1935
Document Chambre Document suivant	30K0138 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1935
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Chambre	30K0231 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Commentaire	Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée de rechercher les responsabilités de la dévaluation du franc, consacrée par la loi du 30 mars 1935 et l'arrêté royal du 31 mars 1935 - Ce rapport n'a pas été discuté par la Chambre - Date de caducité : 23-04-1936
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	16/04/1935 EN DISCUSSION 16/04/1935 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1935 EN DISCUSSION 17/04/1935 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE