Document parlementaire 30K0155-1934-1935

Projet de loi approuvant l'ordonnance du Gouverneur général du 30 décembre 1933, n° 149ter, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1929 et opérant des virements de crédits dans les budgets extraordinaires du Congo belge de 1929 et 1930.

Fiche complète
27/03/1934
Vote Chambre 29/05/1935
Vote Sénat 19/07/1934
Date de la loi 13/06/1935
Date moniteur 19/07/1935
Moniteur n° 200
Documents principaux 00/000-S0114/001-1933-1934
00/000-S0161/001-1933-1934
00/000-K0155/001-1934-1935
Document Sénat   30S0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/03/1934
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1934
Document Sénat
Document suivant
  30S0161
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Cyrille, Van Overbergh (Auteur)
Document Chambre   30K0155
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1935
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 20/07/1934
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Date de fin 29/05/1935
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 21/12/1934   EN DISCUSSION
22/05/1935   EN DISCUSSION
22/05/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/05/1935   EN DISCUSSION
29/05/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES